Conditions générales

ACTIVITÉ D’ACCOMPAGNEMENT AU BIEN-ÊTRE

(hors champ médical et paramédical réglementé)

Les accompagnements proposés ne se substituent pas à un suivi médical ni aux traitements prescrits. Toute décision relative à votre santé relève des professionnels de santé habilités.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCOMPAGNEMENT (CGA)

Dernière mise à jour : 02/06/2026

1. PRÉSENTATION

Le présent document encadre les accompagnements proposés par Stéphane Ballériaud au cabinet ainsi que, le cas échéant, à distance.

La prise de rendez-vous implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

2. NATURE DES PRESTATIONS

Les accompagnements proposés s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel, de relaxation, d’entraînement de certaines ressources personnelles et d’accompagnement au changement.

Ils ne constituent pas :

– un acte médical ;
– un acte paramédical ;
– une psychothérapie réglementée ;
– un diagnostic ;
– une prescription ;
– un traitement.

Les contenus du site et les séances ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client demeure libre de ses choix et conserve sa responsabilité personnelle dans les décisions prises dans le cadre de sa vie personnelle, professionnelle ou de santé.

Le client est invité à communiquer toute information qu’il estime utile au bon déroulement de l’accompagnement.

Lorsque cela paraît approprié au regard de la situation exposée, Stéphane Ballériaud peut :

– inviter le client à solliciter un avis médical ;
– reporter une séance ;
– orienter vers un professionnel plus adapté.

4. CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT

Chaque personne réagit différemment.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les informations diffusées sur le site, en vidéo ou en séance sont fournies à titre informatif, pédagogique et d’accompagnement.

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets ressentis, le rythme d’évolution et l’appropriation des outils proposés peuvent varier selon les personnes.

4 BIS — CONFIDENTIALITÉ

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont traités avec discrétion et dans le respect des obligations légales applicables.

Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre du suivi de l’accompagnement et de l’organisation des prestations.

5. REFUS OU INTERRUPTION D’ACCOMPAGNEMENT

Un accompagnement peut être refusé, reporté ou interrompu notamment lorsque :

– la demande ne relève pas du champ d’intervention ;
– les conditions ne permettent pas un travail de qualité ;
– le comportement compromet le bon déroulement des séances ;
– une autre orientation apparaît plus pertinente.

6. MINEURS

Les mineurs sont reçus uniquement avec l’accord préalable des représentants légaux.

La présence d’au moins un représentant légal peut être exigée selon l’âge du mineur, la nature de la demande ou les modalités de l’accompagnement.

7. CONDITIONS DE SÉANCE

Le client s’engage à se présenter dans un état compatible avec le bon déroulement de la séance.

En cas de consommation manifeste d’alcool ou de substances altérant les capacités de discernement, la séance pourra être interrompue ou reportée.

Après certaines séances impliquant détente ou recentrage, il est recommandé au client de reprendre ses activités avec discernement.

Sauf accord préalable des deux parties, les séances ne peuvent être enregistrées ni diffusées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, vidéos, protocoles, visuels, logos, documents, supports audio et éléments de communication) demeurent protégés.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

9. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Stéphane BALLERIAUD
Entreprise Individuelle

SIREN : 512 845 231
SIRET : 512 845 231 00038

Adresse professionnelle :
CEPMP
104 rue Michel-Ange
75016 Paris

Téléphone : 06 10 23 71 41

Email : liberezvousmaintenant@gmail.com

Directeur de publication :
Stéphane BALLERIAUD

Hébergement

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

https://www.o2switch.fr

Responsabilité

Les contenus publiés sur le site sont proposés à titre informatif, pédagogique et de présentation des accompagnements.

Ils ne remplacent ni une consultation médicale ni un accompagnement individualisé lorsque celui-ci est approprié.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. DONNÉES COLLECTÉES

Selon les services utilisés, peuvent être collectées :

– identité ;
– coordonnées ;
– informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
– demandes formulées via formulaires ;
– données techniques de navigation.

Aucune donnée non nécessaire n’est volontairement demandée.

2. FINALITÉS

Les données sont utilisées pour :

– gestion des rendez-vous ;
– réponses aux demandes ;
– envoi d’informations lorsque la personne y consent ;
– amélioration des services.

3. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales applicables.

4. DESTINATAIRES

Les données ne sont pas vendues ni cédées de quelque façon que ce soit.

Certaines peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment pour :

– hébergement ;
– réservation ;
– paiement ;
– emailing.

5. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

– d’un droit d’accès ;
– de rectification ;
– d’effacement ;
– d’opposition ;
– de limitation ;
– de portabilité lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à :

liberezvousmaintenant@gmail.com

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement ainsi que, selon les choix effectués, des outils statistiques.

Le visiteur peut modifier ses préférences à tout moment.

7. NEWSLETTER

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement.

Chaque envoi comporte un mécanisme

de désinscription.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Sauf indication contraire lors de la réservation, le règlement peut être effectué :

– en une seule fois ;
– ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs échéances sans frais (2, 3 ou 4 fois).

Le choix des modalités disponibles peut varier selon les prestations.

La réservation peut nécessiter un règlement préalable total ou partiel.

ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures ouvrées avant l’horaire prévu pourra entraîner l’exigibilité d’une indemnité correspondant au montant total ou partiel de la séance réservée, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.

En cas d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due.

Tout règlement restant dû pourra être demandé avant toute nouvelle réservation.

RETARD

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être adaptée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Sauf impossibilité matérielle, la séance reste due dans son intégralité.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard, report ou empêchement résultant d’un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.

CAS PARTICULIERS

Pour certaines prestations longues, immersives ou mobilisant un créneau important, des conditions particulières pourront être précisées avant validation.

Le protocole constitue un accompagnement individuel dans une démarche de bien-être et d’accompagnement au changement.

Ce protocole peut mobiliser plusieurs outils adaptés à la personne accompagnée.

Il n’a pas vocation à remplacer un suivi médical ni un accompagnement par un professionnel de santé.

L’objectif est d’accompagner la personne dans sa démarche personnelle de réduction ou d’arrêt de sa consommation de tabac.

Les ressentis et résultats pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat déterminé ni délai particulier ne peut être garanti.

Compte tenu de la durée réservée :

– toute annulation ou report moins de 48 h ouvrées pourra donner lieu à indemnisation ;
– en cas de retard important, la durée pourra être adaptée ;
– certaines modalités particulières pourront être précisées lors de la réservation.

Les supports remis après séance constituent des outils complémentaires d’accompagnement.

Le client demeure libre de poursuivre, suspendre ou interrompre sa démarche à tout moment.

Les modalités financières applicables sont celles acceptées lors de la réservation.